Conditions générales d'utilisation
Un Coin en Anjou
Siège social : 2 rue Chaperonnnière, 49100 - ANGERS
contact@uncoinenanjou.fr - Tel. 02 41 35 91 91
1 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Le respect du Règlement Intérieur de la Propriété de Location Saisonnière est obligatoire dans le cadre du Contrat de Location. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie ou la facturation d’une à plusieurs nuitées selon les nuisances et dégâts occasionnés.
a) Tous les Hôtes (et tous les Visiteurs) doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Gérant
de la Propriété, d’Un Coin en Anjou durant leur séjour ;
b) Les Hôtes doivent informer le Gérant de la Propriété de tout incident ou de
toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
2 - BRUITS ET VOISINAGES
a) Cette Location meublée n’est pas adaptée aux enfants entre 2 et 12 ans, du fait du mobilier intérieur ou extérieur pouvant être dangereux sans surveillance (coin de plan de travail, meuble TV en forme de vélo, table basse en bois peu stable s’ils grimpent, escalier de la terrasse non sécurisé…) Les Hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs
enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage ;
b) Les Hôtes et les Visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit de 22h à 8h, ainsi que lors de l’arrivée et du départ ;
c) Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie le cas échéant ;
d) Les Hôtes et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.
3 - VISITEURS
a) Les Hôtes sont autorisés à inviter un maximum de 2 Visiteurs à tout moment de leur séjour.
b) Les Hôtes sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de Visiteurs n’est pas excédé, et que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
c) Les Hôtes ne sont pas autorisés à inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location, sans l’autorisation du Gérant de la Propriété qui se réserve alors le droit de facturer des frais additionnels le cas échéant.
4 - FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL
a) Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la Location Meublé ou sur la Terrasse ;
b) Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le Bruit, le Voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.
5 - PARKING
a) Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu’aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules ;
b) Le stationnement à la Propriété de Location s’effectue de la manière suivante :
- Il n’y pas de stationnement privé avec la Propriété de Location, mais deux possibilités néanmoins :
1 -Stationnement payant de la Ville en sous-terrain sous vidéo-surveillance, accès par l’entrée principale du parking Ralliement située rue Chaussée Saint-Pierre , ouvert de 7h00 à 0h30 et accessible 24h/24, sortie par la rue Saint Maurille :
*Tarifs de 9h00 à 19h00 :
<15 min : 1,00€
>15 min : 1 heure gratuite
>1 heure : 0,50 €/15 min
*Forfait nuit : 2,00 €
*Par tranche de 24h : 20,00 €
*2 Ascenseurs
*Places véhicules électriques et motos.
2 - Stationnement payant aérien sur tous parkings de la Ville, paiement à la borne ou par l’application paybyphone ( https://www.paybyphone.fr/actualites/ applications-mobile ).
6 - DECHETS ET TRI SÉLECTIF
a) Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la Propriété de Location (détaillée ci-dessous). Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes.
b) Les ordures et les déchets à recycler doivent être jetés de la manière suivante : *Les Déchets ménagers quotidien dans les poubelles de l’appartement prévues dans l’un des tiroirs la cuisine hors mégots de cigarettes à jeter dans les poubelles publiques (voir dispositions plus bas, rubrique Tabac). *les déchets verre seront à traiter dans les containers prévus à cet effet dans le centre ville , le plus proche étant rue Saint Martin.
7 - SÉCURITÉ
a) À chaque fois que les Hôtes quittent la Location, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie, y compris le portail extérieur afin d’éviter les intrusions sur ou depuis la terrasse.
b) Les Hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation le cas échéant et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Il est interdit de laisser la climatisation le cas échéant en route lorsque les Hôtes s’absentent de la Propriété.
8 - BALCON / TERRASSE
a) Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du balcon ou de la terrasse. Le Gérant de Propriété ne sera tenu en aucun cas responsable en cas d’incident. Nous rappelons ici que les lieux ne sont pas adaptés aux enfants de 2 à 12 ans (dès lors qu’il sont en âge de marcher).
b) Les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation du balcon et de la terrasse :
- fumer est autorisé dans cet espace uniquement
- Dans la mesure où aucun déchet, brûlure des lames de la terrasse, ou
pollution des massifs paysagés n’est relevé, nous nous réservons le droit de
facturer la réfection ou le nettoyage.
c) Les Hôtes ne doivent pas causer de nuisances sonores surtout nocturne afin de préserver la cordialité au sein de la copropriété, et veiller au respect de tous.
9 - TABAC
a) Les Hôtes sont ne sont pas autorisés à fumer à l’intérieur du logement de la Propriété de Location meublé, le seul endroit dédié est la terrasse. (Sous certaines conditions.)
b) Les Hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété ou dans les poubelles à l’intérieur du logement. Le non-respect de cette règle entraînera une pénalité. (exemple : stocker les mégots dans des paquets de cigarettes vides ou une bouteille usagée avec un peu d’eau dedans et les jeter dans les poubelles publiques à l’extérieur par la suite ).
10 - ANIMAUX DE COMPAGNIE
a) Les animaux de compagnie quels qu’ils soient ne sont pas autorisés dans la Propriété de Location, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur du logement.
b) Aucune tolérance ne sera acceptée.
11 - BARBECUE
Les barbecues, grillades, planchas, feux, braseros sont interdits dans l’enceinte de la Propriété de Location (à l’intérieur du logement et à l’extérieur sur la terrasse).
12- CASSE ET DÉGÂTS
a) Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant de la Propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie le cas échant ou la facturation allant d’une à plusieurs nuitées supplémentaires selon le ou les dégât(s) constaté(s).
b) Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable.
c) Le linge de lit et les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la propriété (pour aller à la plage, ou piscine par exemple). Ils vous seront facturés en cas de disparition, dégradation ou usage inapproprié.
13 - DÉPART
a) Les arrivées se font entre 16 heures et 20 heures, et les départs à 12 heures maximum, au delà une nuit supplémentaire vous sera facturée car cela compromet l’arrivée d’un autre Hôte.
b)Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets. *A la remise des clés un tour du propriétaire vous permettra de prendre connaissance du logement brièvement sur le fonctionnement notamment des appareillages (chauffage, wifi, machine à laver, lave vaisselle) et permettra de vous indiquer les petits plus de la Propriété. Les Hôtes pourront poser toutes questions complémentaires au besoin.
*Les règles de sécurité sus-citées au paragraphe 7 s’appliquent sans manquement aucun. *Il est de bon ton pour le confort de tous et du personnel de ménage de laisser les lieux propres. (Pas de déchets au sol, de poubelles qui débordent, de toilettes et douches sales…)
*Les déchets non ménagers devront être traités par les hôtes (verre, appareils électriques, piles…).
c) Un état des lieux peut vous être exigé au départ ou non, selon périodes. Les clés seront récupérées par votre Hôte d’accueil selon horaires ou bien il vous sera indiqué de les déposer dans la boite à clés prévue à cet effet, au portail d’entrée principale contre un code de dépôt, qui vous sera alors communiqué.
14 - COORDONNÉES D’URGENCE
a) Dans l’éventualité d’une urgence liée à la Propriété de Location, votre point de contact est : Un Coin en Anjou - 02.41.35.91.91
b) Pour rappel les numéros d’urgence sont la suivants :
*Police : 17
*Pompiers : 18
*Samu :15
16 - RESPECT DU RÈGLEMENT
a) La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location.
b) Le Propriétaire et le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la Propriété de Location Saisonnière tout Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants de la communauté.